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Conditions générales (Terms & Conditions)

Bienvenue sur Ostorlab.co, le site web, le service mobile et en ligne d'Ostorlab, Inc. (« Ostorlab », « nous » ou « notre »). En passant une commande, en cliquant pour accepter le présent Contrat, ou en utilisant ou en accédant à tout service Ostorlab ou services associés, vous acceptez toutes les conditions générales de ce Contrat de conditions de service (« Contrat »). Si vous utilisez le service Ostorlab ou des services associés au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, alors « Client » ou « vous » désigne cette entité, et vous engagez cette entité dans le présent Contrat. Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal et l'autorité de conclure ce Contrat et que, si le Client est une entité, ce Contrat et chaque Bon de commande (Order Form) sont conclus par un employé ou un agent ayant toute l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans ce Contrat. Veuillez noter que nous pouvons modifier ce Contrat comme décrit plus en détail dans la section sur les modifications ci-dessous, vous devez donc vous assurer de vérifier cette page de temps en temps. Ce Contrat comprend tous les Bons de commande et Conditions spécifiques au service (Service-Specific Terms) (tels que définis ci-dessous) ainsi que toutes les politiques ou annexes liées ou référencées aux présentes.

Utilisation de notre Service

Ostorlab fournit des services pour les tests de sécurité automatisés.

Comptes membres

Vous devez vous inscrire auprès d'Ostorlab et créer un compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'un autre Utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, et vous devez garder le mot de passe de votre compte sécurisé. Vous devez informer Ostorlab immédiatement de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Ostorlab ne sera pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte. En fournissant à Ostorlab votre adresse e-mail, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des avis liés au Service, y compris les avis requis par la loi, au lieu d'une communication par courrier postal.

Définitions

  • « Affilié » désigne toute entité qui est contrôlée par, contrôle ou est sous contrôle commun avec une partie à ce Contrat, où le « contrôle » désigne soit le pouvoir de diriger la gestion ou les affaires de l'entité, soit la propriété de 50 % ou plus des titres de participation de l'entité.

  • « Données Agrégées/Anonymes » (Aggregate/Anonymous Data) désigne : (i) les données générées en agrégeant les Données du client avec d'autres données de sorte que les résultats ne soient pas personnellement identifiables par rapport au Client ou à ses Visiteurs ; et (ii) les apprentissages, les journaux et les données concernant l'utilisation du Service Ostorlab.

  • « Utilisateurs Autorisés » désigne les employés et les sous-traitants du Client (tels que les agences de sécurité ou les consultants en sécurité) qui agissent dans l'intérêt du Client et en son nom.

  • « Informations Confidentielles » désigne le code, les inventions, le savoir-faire, les plans de produits, les inventions et les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce Contrat, qui sont identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles en fonction des circonstances entourant la divulgation et de la nature des informations divulguées.

  • « Contenu » désigne les applications, textes, images, vidéos ou tout autre contenu pour la Propriété du Client que le Client sélectionne pour une utilisation avec le Service Ostorlab.

  • « Données du Client » désigne : (i) le Contenu ; (ii) les Données Soumises ; (iii) les Données Visiteur ; et (iv) toutes les autres Données du Client spécifiées dans les Conditions Spécifiques au Service.

  • « Documentation » désigne la documentation technique de l'utilisateur final créée par Ostorlab et fournie avec le Service Ostorlab, actuellement disponible dans les Documents de la base de connaissances sur docs.ostorlab.co.

  • « Service Ostorlab » désigne le(s) produit(s) logiciel en tant que service (SaaS) propriétaire(s) spécifique(s) d'Ostorlab spécifié(s) dans le Bon de commande du Client, y compris tout Code Ostorlab et la Documentation associée, et à l'exclusion des Produits Tiers.

  • « Technologie Ostorlab » désigne le Service Ostorlab, toutes les documentations, technologies, codes, savoir-faire, logos et modèles associés ou sous-jacents (y compris dans les rapports ou les résultats obtenus du Service Ostorlab), tout ce qui est livré dans le cadre de l'assistance ou d'autres services, et toute mise à jour, modification ou œuvre dérivée de ce qui précède, y compris ce qui peut intégrer tout Retour d'information (Feedback).

  • « Bon de Commande » (Order Form) désigne tout document de commande d'Ostorlab ou flux d'inscription ou d'abonnement en ligne qui fait référence à ce Contrat.

  • « Données Réglementées » désigne : (i) toute information personnellement identifiable (autre que les informations personnelles concernant les Utilisateurs Autorisés) ; (ii) tout patient, information médicale, ou toute autre information de santé protégée ou réglementée ; ou (iii) tout identifiant gouvernemental, information financière (y compris les numéros de compte bancaire ou de carte de paiement), ou toute autre information soumise à une réglementation ou une protection en vertu de lois ou de règlements spécifiques.

  • « Données Soumises » (Submitted Data) désigne les données téléchargées, saisies ou autrement soumises par le Client au Service Ostorlab, y compris le Contenu Tiers.

  • « Durée de l'Abonnement » (Subscription Term) désigne la durée initiale de l'abonnement au Service Ostorlab applicable, telle que spécifiée sur le(s) Bon(s) de commande du Client, et chaque durée de renouvellement ultérieure (le cas échéant).

  • « Visiteur » désigne tout utilisateur final d'une Propriété du Client.

  • « Données Visiteur » désigne les données concernant les caractéristiques et les activités des Visiteurs sur les Propriétés du Client collectées pour le Client par le Service Ostorlab, y compris toutes les données spécifiées dans les Conditions Spécifiques au Service.

Inscription au compte et utilisation

Le Client et ses Utilisateurs Autorisés peuvent avoir besoin de s'inscrire pour un compte Ostorlab afin de passer des commandes ou d'accéder ou de recevoir un Service Ostorlab. Les informations du compte doivent être exactes, actuelles et complètes, et seront régies par la Politique de Confidentialité d'Ostorlab (actuellement disponible sur https://docs.ostorlab.co/privacy/). Le Client accepte de maintenir ces informations à jour afin qu'Ostorlab puisse envoyer des avis, des relevés et d'autres informations par e-mail ou via le compte du Client. Le Client doit s'assurer que tous les ID d'utilisateur, mots de passe et autres identifiants d'accès (tels que les jetons d'API) pour le Service Ostorlab sont gardés strictement confidentiels et ne sont partagés avec aucune personne non autorisée. Si un Utilisateur Autorisé cesse de travailler pour le Client, le Client doit immédiatement résilier l'accès de cette personne à son compte et à tout Service Ostorlab. Le Client sera responsable de toutes les actions entreprises en utilisant son compte, ses mots de passe ou ses identifiants d'accès, ainsi que ceux de ses utilisateurs. Le Client doit informer Ostorlab immédiatement de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte. Les comptes sont accordés à des Clients spécifiques et ne doivent pas être partagés avec d'autres.

Règles du Service

Vous acceptez de ne vous engager dans aucune des activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer ou divulguer une partie du Service sur n'importe quel support, y compris, sans s'y limiter, par tout "scraping" automatisé ou non automatisé ; (ii) utiliser un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des "robots", "spiders", "offline readers", etc., pour accéder au Service d'une manière qui envoie plus de messages de demande à Ostorlab qu'un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel ; (iii) transmettre des spams, des chaînes de lettres ou d'autres e-mails non sollicités ; (iv) tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service ; (v) prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (vi) télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels via le Service ; (vii) collecter ou récolter toute information personnellement identifiable, y compris les noms de compte, à partir du Service ; (viii) utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale ; (ix) usurper l'identité d'une autre personne ou déformer autrement votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ; (x) interférer avec le bon fonctionnement du Service ; (xi) accéder à tout contenu du Service par le biais d'une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service ; (xii) soumettre au Service ou à Ostorlab toute information personnellement identifiable, sauf si cela est nécessaire à la création de votre compte ; (xiii) soumettre au Service ou à Ostorlab toute information qui pourrait être protégée en vertu de la loi HIPAA ("HIPAA" désigne la loi Health Insurance Portability and Accountability Act, telle que modifiée et complétée) ; ou (xiv) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service, y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du Service ou de son contenu. Nous pouvons, sans préavis, modifier le Service, cesser de fournir le Service ou des fonctionnalités du Service, ou créer des limites d'utilisation pour le Service. Nous pouvons résilier ou suspendre de manière permanente ou temporaire votre accès au Service sans préavis ni responsabilité si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une quelconque disposition du présent Contrat.

Restrictions

Le Client ne doit pas (et ne doit pas permettre à un tiers de) : (i) louer, copier, transférer, revendre, sous-licencier, partager en temps partagé ou autrement fournir l'accès au Service Ostorlab à un tiers (à l'exception des Utilisateurs Autorisés) ; (ii) intégrer le Service Ostorlab (ou une partie de celui-ci) à, ou l'utiliser avec ou pour fournir, tout site, produit ou service, autre que sur les Propriétés du Client détenues et exploitées par le Client et comme expressément permis ; (iii) diffuser publiquement des informations concernant les résultats (findings) du Service Ostorlab ; (iv) modifier ou créer une œuvre dérivée du Service Ostorlab ou de toute partie de celui-ci ; (v) rétroconcevoir (reverse engineer), désassembler, décompiler, traduire ou chercher autrement à obtenir ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de tout Service Ostorlab (y compris le Code Ostorlab), sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable et alors uniquement avec un préavis à Ostorlab ; (vi) briser ou contourner toute mesure de sécurité, limitation de débit ou suivi de l'utilisation (comme le suivi d'événements) du Service Ostorlab, ou configurer le Service Ostorlab (ou tout composant de celui-ci) pour éviter l'envoi d'événements ou d'impressions ou pour éviter autrement d'encourir des frais ; (vii) distribuer toute partie du Service Ostorlab autre que le Code Ostorlab installé dans les Propriétés du Client comme expressément permis ; (viii) accéder au Service Ostorlab dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier ses fonctionnalités ou son interface utilisateur ; (ix) utiliser le Service Ostorlab à des fins d'évaluation de produit, de benchmarking ou d'autre analyse comparative destinée à la publication sans le consentement écrit préalable d'Ostorlab ; ou (x) supprimer ou masquer tout avis de propriété ou autre avis contenu dans le Service Ostorlab, y compris dans les rapports ou les résultats obtenus du Service Ostorlab.

Octroi de Licence

Licence qui vous est accordée

Sous réserve des conditions générales du présent Contrat (y compris toute restriction sur toute autorisation ou bon de commande applicable), il vous est accordé par la présente une licence non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable et librement révocable pour utiliser le Service uniquement pour vos besoins commerciaux internes sur vos (1) domaines web ou sites web, (2) applications mobiles et/ou (3) autres types de plateformes ou propriétés que nous pouvons prendre en charge (« Propriétés du Client »). Ostorlab se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes dans le Service et le Contenu Ostorlab.

Licences accordées à Ostorlab

Données du Client :

Vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder, à Ostorlab, une licence libre de redevance, sous-licenciable, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, développer, transmettre, distribuer, modifier, reproduire, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de toutes Données du Client aux fins de (a) la fourniture des Services, ou (b) le développement, la maintenance, le support ou l'amélioration des Services.

Vous accordez expressément, et déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder, à Ostorlab, une licence libre de redevance, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer votre nom, votre logo ou tout autre mot ou marque d'identification utilisé par vous et/ou associé à vous pour vous identifier (« Vos Marques »), en tout ou en partie, et sous toute forme, support ou technologie, qu'il soit connu aujourd'hui ou développé ultérieurement, pour une utilisation en relation avec le Service, pour vous identifier en tant que client d'Ostorlab ou à des fins de marketing et de publicité.

Ostorlab agrège les Données du Client avec d'autres données de sorte que les résultats ne soient pas personnellement identifiables par rapport à vous ou à vos Visiteurs, et collecte également des journaux techniques anonymes et des données concernant l'utilisation du Produit Ostorlab (« Données Agrégées/Anonymes »). Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, ces Données Agrégées/Anonymes seront considérées comme du Contenu Ostorlab (tel que défini ci-dessous), qu'Ostorlab peut utiliser à des fins commerciales pendant ou après la durée du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, pour développer et améliorer les produits et services d'Ostorlab et pour créer et distribuer des rapports et d'autres documents. Pour des raisons de clarté, cela ne donne pas le droit à Ostorlab de vous identifier comme source de toute Donnée Agrégée/Anonyme sans votre autorisation écrite préalable.

Retours d'information et Améliorations (Feedback and Improvements). Vous pouvez choisir de, ou nous pouvons vous inviter à, soumettre des commentaires, des suggestions, des retours d'information ou des idées sur le Service, y compris, sans s'y limiter, sur la façon d'améliorer le Service ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, et qu'elle ne placera Ostorlab sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d'utiliser l'Idée sans aucune compensation supplémentaire à votre égard, et/ou de divulguer l'Idée sur une base non confidentielle ou autrement à quiconque. Vous reconnaissez en outre que, par l'acceptation de votre soumission, Ostorlab ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou liées connues auparavant d'Ostorlab, ou développées par ses employés, ou obtenues auprès de sources autres que vous.

Droits d'Utilisation

Abonnements à accès gratuit (Free Access Subscriptions) et Versions Beta

Ostorlab peut fournir au Client un Service Ostorlab ou un Code Ostorlab gratuitement ou à titre d'essai ou en tant qu'« Abonnements à accès gratuit » ou avec des Services Ostorlab, du Code Ostorlab, des intégrations ou des fonctionnalités aux stades « alpha », « bêta » ou à d'autres stades initiaux (« Versions Beta »), que le Client est libre d'utiliser. La présente Section s'appliquera à tout Abonnement à accès gratuit ou Versions Beta (même si les Versions Beta sont fournies moyennant des frais ou comptent dans les allocations du Champ d'Utilisation du Client) et prévaut sur toute disposition contraire du présent Contrat. Ostorlab peut faire des efforts de bonne foi, à sa discrétion, pour assister le Client avec les Abonnements à accès gratuit ou les Versions Beta. Néanmoins, et sans limiter les autres clauses de non-responsabilité et limitations de ce Contrat, LE CLIENT ACCEPTE QUE TOUT ABONNEMENT À ACCÈS GRATUIT OU VERSION BETA EST FOURNI « TEL QUEL » (AS IS) ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » (AS AVAILABLE) SANS AUCUNE GARANTIE, SUPPORT, MAINTENANCE, STOCKAGE, SLA, OU OBLIGATION D'INDEMNISATION D'AUCUNE SORTE. EN CE QUI CONCERNE LES VERSIONS BETA, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EN OUTRE QUE LES VERSIONS BETA PEUVENT NE PAS ÊTRE COMPLÈTES OU ENTIÈREMENT FONCTIONNELLES ET PEUVENT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS, DES OMISSIONS ET D'AUTRES PROBLÈMES DONT OSTORLAB NE SERA PAS RESPONSABLE. EN CONSÉQUENCE, TOUTE UTILISATION DES VERSIONS BETA SE FAIT AUX SEULS RISQUES DU CLIENT. Ostorlab ne fait aucune promesse que les futures versions des Versions Beta seront publiées ou seront disponibles sous les mêmes conditions commerciales ou autres. Ostorlab peut résilier le droit du Client d'utiliser les Abonnements à accès gratuit ou les Versions Beta à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à l'entière discrétion d'Ostorlab, sans responsabilité.

Droits de Propriété

Droits de Propriété d'Ostorlab

Entre vous et Ostorlab, Ostorlab et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Service, y compris, sans s'y limiter, toute amélioration, mise à jour et tout le matériel qui s'y trouve ou qui y est transféré, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service et droits d'auteur (le « Contenu Ostorlab »), et tous les Droits de Propriété Intellectuelle s'y rapportant et les œuvres dérivées de ce qui précède. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, rien dans le présent Contrat ne sera réputé créer une licence sur ou en vertu de tels Droits de Propriété Intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel ou contenu accessible sur le Service. L'utilisation du Contenu Ostorlab ou du matériel sur le Service à toute fin non expressément permise par ce Contrat est strictement interdite. Aux fins du présent Contrat, « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de brevet, droits d'auteur, droits sur les schémas de configuration, droits moraux, droits de publicité, marques de commerce, droits sur l'habillage commercial et les marques de service, achalandage, droits sur les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister actuellement ou qui existeront par la suite, ainsi que toutes les demandes y afférentes et leurs enregistrements, renouvellements et extensions, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.

Vos Droits de Propriété

Propriétés du Client. Entre vous et Ostorlab, vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Propriétés du Client et aux Données du Client ainsi qu'à toutes les données et contenus qui y sont intégrés ou qui y sont contenus (à l'exclusion du Service), et tous les Droits de Propriété Intellectuelle pour tout ce qui précède et qui y est incorporé. « Données du Client » désigne toutes les Données Visiteur ou les informations de profil client que vous fournissez à Ostorlab.

Données Visiteur et Rapports. Lorsque vous utilisez les Services, Ostorlab collecte certaines informations techniques sur les visiteurs des Propriétés du Client (chacun, un « Visiteur »), y compris, mais sans s'y limiter : les identifiants uniques, les informations sur l'appareil et le système d'exploitation, la date et l'heure de la visite, et les informations sur les tests et les conversions (« Données Visiteur »). Pour des raisons de clarté, le Service ne collecte pas d'informations que les Visiteurs peuvent saisir dans des formulaires en ligne sur les Propriétés du Client (par exemple, noms d'utilisateur, mots de passe, etc.).

Services Payants

Conditions d'Abonnement

Vous reconnaissez et acceptez que vous serez responsable du paiement de tous les frais dus pour la durée totale de votre abonnement, que vous annuliez ou non cet abonnement avant la fin de cette durée. Vous pouvez annuler votre compte Ostorlab à tout moment ; cependant, il n'y a aucun remboursement en cas d'annulation.

Informations de Paiement ; Taxes

Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de tout achat du Service doivent être exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement utilisée dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou de toute autre interaction monétaire avec le Service aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus. Vous paierez tous les frais d'abonnement applicables, y compris les taxes de vente, d'accise, de service, d'utilisation ou autres taxes désormais ou par la suite imposées ou requises d'être collectées par Ostorlab par toute autorité en rapport avec ou découlant du Service et/ou de ce Contrat, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net d'Ostorlab. Vous paierez chaque facture émise par Ostorlab à la date d'échéance applicable et dans la devise spécifiée par Ostorlab. Tout montant non payé à l'échéance portera intérêt au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, selon le montant le moins élevé. Ostorlab se réserve le droit de suspendre votre compte pour retard ou non-paiement.

Dernière mise à jour le 24 mars 2022